Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Clair Rendovia (le "Site web")
Notre adresse e-mail : info@clair-rendovia.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (les "Plateformes tierces") qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les "Services")
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services ainsi que leur utilisation ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur"). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site vous est accordé pour autant que vous respectiez les présentes Conditions générales.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez être en capacité d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans le pays depuis lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doit pas interdire l’accès au Site ni l’utilisation de l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie ni assurance quant à la légalité ou à la possibilité d’utiliser le Site ou les Services pour quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations mises à disposition, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous considérons comme susceptibles d’entraîner un risque sur le plan réglementaire, juridique ou en matière de réputation.
3.2. Nous pouvons aussi prévoir des conditions complémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à restriction, le Site Web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Website ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au website ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à une loi quelconque ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou tout autre contenu sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou indication relative aux droits de propriété de ce Website.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Website.
4.1.4. Perturber l’utilisation du website ou des services mis à la disposition des autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou d’autres moyens automatisés pour accéder au site et/ou à ses services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser, tout contenu comportant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ni encourager ou inciter à une activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce website. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles de nuire au Website ou à toute autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Website ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes Conditions ou toute autre législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du website ou des services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers vos habitudes d’utilisation du Website ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site internet, y compris les contenus vidéo, comme les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres, intérêts et prérogatives relatifs aux Services et au Site internet nous revient. Sauf en ce qui concerne le droit d’utiliser les Services et le Site internet dans le respect des présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site internet par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’utilisateur est autorisé à consulter le Site internet et/ou à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne pouvez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, reproduire les Services ou le Site internet, ni à créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence ou les mettre en location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site web et des Services. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité, de valeur commerciale, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la mise à jour ou à la disponibilité en temps utile des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec leurs éventuels défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le site. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables d’éventuelles perturbations ou interruptions des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers en lien avec le site ou les Services. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect ou consécutif, subi par vous ou par un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout autre équipement. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez avoir accès à des contenus et à des services fournis par des tiers. Cela peut notamment comprendre des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts ou ne pas refléter les informations les plus récentes à tout moment.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions que vous prenez et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient à la fois des publicités et du contenu. Certains éléments sont accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous fier à des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre de facilité pour l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation de ces informations, produits ou services, ou de la confiance que vous leur accordez, lorsqu’ils sont proposés sur d’autres sites web ou via d’autres programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni quelconque aval de notre part à l’égard des sites web concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons dès lors être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant de choisir d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance que vous leur accordez.
8.4. Il vous appartient de consulter et de vérifier les conditions ainsi que les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec des sites web tiers.
9. Diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces adaptations ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni à aucun recours à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être revues à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version la plus récente et mettrons à jour la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces changements, vous êtes réputé accepter les Conditions ainsi mises à jour.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation, quelle qu’en soit la nature, au-delà de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, dans leur version éventuellement mise à jour, constituent l’intégralité des accords en vigueur entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas, est dépourvue de valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne peut être considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice, même partiel, d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce même droit ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non applicable dans cette mesure. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide n’y figurait pas. Les présentes Conditions conserveront toutefois leur interprétation conformément à l’intention et à la portée initiales des clauses concernées, dans les limites admises par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Le site et l’ensemble des services qui y sont liés peuvent également être exploités par des opérateurs tiers, sans limitation de ce qui précède. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions.